DÉONTOLOGIE – La Gazette des Communes, Nextinpac – Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Après un passage au Sénat, le texte a connu de nombreuses modifications. […]
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